Annexes

 

Conditions Générales de Vente au 12 avril 2020

 

- Prix convenu

Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue, tel qu'indiqué dans l'article du

présent contrat, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie

pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe

l'estime nécessaire (l'aspect naturel sera préservé), la mise sur site et le suivi des commandes.

Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme,

par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des clients.

Les clients doivent fournir un repas pour la photographe et son assistant(e) pour les reportages

entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner.

Les frais de déplacement s’élèvent à 0.51cents/km + les frais de péage d’autoroute.

Si l’organisation oblige la photographe à prendre un hébergement, celui-ci sera à la charge des

mariés. La photographe exige d’avoir une chambre seule ou avec des femmes seulement.

Toute demande spécifique sera facturée au tarif horaire que l'on peut se procurer sur le site de la

Photographe (www.laetitialhardyphotographe.com).

Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l'objet de la

rédaction d'un nouveau contrat.

– Généralités

◦ Les futurs Mariés déclarent être majeurs et poser librement. Si l’un des futurs époux

est mineur les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

◦ Pour que la photographe puisse photographier le mariage dans de bonnes conditions

il requiert une consultation finale par téléphone au moins une semaine avant le

mariage. Tout ceci dans un souci de voir ensemble le déroulé de la journée et les

derniers détails.

◦ La photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas

tenue responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées.

◦ En cas de faible luminosité , de mauvais éclairage ou autre , empêchant le

déroulement normal des prises de vue, Les Mariés reconnaissent qu’une lumière

défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et

la qualité des photos

​◦ La prestation du photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne

peut être fractionné sauf accord préalable entre la photographe et les Mariés.

◦ Une pause d’une durée minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures

de travail échues. Il est indispensable de prévoir la pause en fonction du planning de

la journée de mariage, si une pause ne peut pas être prise, elle le sera plus tard et

pourra être accumulée avec la prochaine .

◦ La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer

l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien

et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des

cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une

partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force

majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

◦ Les préparatifs de la mariée/du marié commence dans les forfaits à partir de 10h30,

si les Mariés souhaitent que la photographe soit présente avant, se référer à la

brochure tarifaire dans les « options ». La fin de la prestation du vin d’honneur est à

19h30 et celle du gâteau jusqu’à 23h30.

◦ En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de

vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie

dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux

obligations du contrat. Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut

affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité des

celles-ci, sans que la responsabilité de la Photographe ne puisse être engagée.

- Modalité de paiements et réclamations

Sauf meilleur accord, le paiement s'effectue en 2 fois selon l'échéancier prévu dans l'article du

présent contrat.

• Acompte

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la

preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Un acompte dont le montant

est déterminé dans l’article prévoyant l’échéancier est demandé le jour de la signature du contrat.

• Solde

S'il n'est prévu la livraison d'aucun support nécessitant un B.A.T. (bon à tirer), la totalité de la

prestation devra être réglée au plus tard le jour du mariage.

• Commandes

Toutes commandes en dehors de celles prévues dans le contrat initial seront facturées au tarif en

vigueur le jour de la réception de la commande.

Le paiement des produits commandés est à régler intégralement par chèque le jour de la

commande. Les produits non réglés en intégralité restent la propriété du Photographe et ne feront

l’objet d’aucune livraison.

• Conditions de paiement

Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat s’entendent en euros, TTC.

Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner

lieu à poursuites. En cas de retard de paiement, une indemnité compensatrice égale à 10 fois le

taux légal en vigueur sera due.

- Moyens de paiement

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces et les chèques à l'ordre de Lhardy Laetitia.

La prestation de mariage fait obligatoirement référence à un contrat signé et accepté par les deux

parties (mariés et photographe). La réservation définitive du reportage photographique à la date

du mariage, est effective à partir de l’acceptation du contrat et du versement de l’acompte figurant

sur le devis. La commande engage commercialement, financièrement et juridiquement les deux

parties ayant signé le document.

- Droits et devoirs

La photographe a l’obligation de fournir aux mariés les prestations et services énoncés .

La photographe s’engage à une obligation de moyens pour assurer les prestations attendues.

Sauf indication figurant sur la commande, la photographe devra fournir l’album des mariés dans un

délai variant de 1 à 3 mois . Une fois l’album ou le livre livré la responsabilité du photographe ne

pourra être engagée en cas de perte des images dus à des évènements extérieurs survenus à

l’extérieur (exemple dégâts des eaux au domicile des mariés , perte de clé usb...).

La photographe ne pourra être tenu responsable d’un changement de la date du mariage à une

date ou elle n’est pas disponible pour assurer la prestation. Si la date est disponible la photographe

mettra tout en œuvre pour assurer la prestation. L’acompte ne sera remboursé en aucun cas .

- Concernant les prises de vues :

Les futurs mariés s’engagent à transmettre, dès qu’ils en ont connaissance, toute information

susceptible d’influer sur le cours de la prestation (exemples : changement des horaires, des lieux...

des cérémonies, forte augmentation du nombre de photos de groupe).

En cas de prestation supplémentaire et non prévue au contrat initial, la photographe est en droit

d’accepter ou refuser le supplément de prestation. Tout dépassement non prévu fera alors l’objet

d’honoraires de dépassements (dû au supplément de temps passé) et de frais de réorganisation de

l’album final. (exemple : photos de groupes non prévues initialement au contrat amenant un temps

supplémentaire d’une heure et une augmentation importante du nombre de photos et donc de

pages de l’album)

Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences des retards dus aux autres

protagonistes (coiffeurs, maquilleurs, traiteurs....).

Si des photos doivent être prises dans des lieux publics (églises, mairies, musées...) les mariés

devront s’assurer auprès des autorités compétentes de la possibilité de faire des photographies

dans ces lieux et des restrictions techniques (utilisation des flashs...).

Le photographe ne pourra être tenue responsable d’une quelconque personne manquante, ou non

identifiable sur les photographies, notamment pour les photos de groupe.

Le livre, l’album et les tirages restant la propriété intégrale du photographe jusqu’au règlement

complet du solde correspondant aux prestations effectuées.

Les photos , albums et tirages ne pourront en aucun cas être remis via la poste ou tout autre mode

d'envoi , elles seront remises en mains propre uniquement .

Toutes les 6h , votre photographe a une pause obligatoire de 20 min minimum jusqu’a 40 min

selon le besoin . Si votre photographe ne prends pas sa pause durant la journée car il lui en est

impossible , elle prendra 20 a 40 min de pause durant le vin d’honneur afin de recharger son

matériel , boire , reprendre des forces , faire les tri de ses photos , et reprendra le reportage après

cela.

Si pendant une prestation de nuit ou mal éclairée (église, vin d’honneur, soirée) , votre

photographe fera son possible pour essayer d’avoir des photos , mais travaillant sans flash , si la

lumière n’est pas bonne ou inexistante, il lui sera très difficile voire impossible d’assurer les photos

sans lumière .

Merci de dire, aux prestataires de votre soirée de faire un maximum pour que l'on puisse bien

travailler .

Pour toute publication sur internet , facebook , instagram , site internet ou autre , la mention de la

page ou du site internet de laetitia lhardy est obligatoire

Mauvaises conditions climatiques : dans le cas où la prise de vue de couple est impossible à cause

de conditions climatiques réellement défavorables, les deux parties s’engagent à s’entendre

amiablement pour reporter la séance de prise de vue de couple à une date ultérieure.

La photographe peut proposer une séance sans frais supplémentaires, mais à une date compatible

avec ses autres exigences professionnelles.

La photographe s’engage à conserver les fichiers originaux sur une période minimale de 3 ans, sauf

cas de force majeure par définition indépendant de la volonté du photographe.

- Annulation

• ANNULATION PAR LES MARIÉS

L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune

annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeur tel que défini à l’article 6.4 ci-après. Par

conséquent, hors les cas prévus au 6.4, la totalité de la prestation est due par les mariés qui

viendraient à ne pas maintenir la commande.

En présence d’un cas de force majeur tel que défini à l’article 6.4 ci-après, la Photographe

procédera au remboursement partiel ou total de la prestation en fonction que la prestation ait été

ou non partiellement exécutée.

• ANNULATION PAR LA PHOTOGRAPHE

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure

dûment justifiés.

En cas de force majeure, lA Photographe s’engage à prendre contact avec un autre photographe

partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et

dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même niveau de

qualité.

En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force

majeure qui l’empêche d’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée

au photographe. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies de

couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total ou partiels (si une partie

des prestations a été réalisée) des montants versés par les Mariés.

• CHANGEMENT DE DATE

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la Photographe est disponible

pour la nouvelle date fixée, elle proposera un nouveau contrat entrainant le versement d’un

nouvel acompte qui constatera l’engagement des Mariés. La Photographe ne pourra pas être tenue

pour responsable si elle trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement

fixée.

Si le photographe n’est pas disponible pour la nouvelle date et hors cas de force majeure tel que

défini à l’article 6.4, la totalité de la prestation est due par les mariés qui viendraient à ne pas

maintenir la commande du fait d’un changement de date.

• FORCE MAJEURE

Les deux parties engagées ne peuvent annuler le reportage photographique que si

malheureusement les mariées ou le(s) photographe(s) sont dans l’incapacité médicale de se rendre

au mariage (certificat médical à fournir) ou autre cas de force majeure. La responsabilité de

la photographe ne pourra être engagée dans le cas de force majeure dont notamment : maladie,

accident où la photographe n’est pas en mesure d’assurer la prestation ou si vous ne trouvez pas

d'arrangement commun .

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants

de la volonté du Photographe et des Mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible

l’exécution des obligations.

La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

- Séance engagement et Séance le jour d’après

Les Mariés se réservent le choix du lieu de la séance engagement (SE) et de la séance le jour

d’après (SJA). Les frais de déplacement ainsi que les repas et l’hébergement si besoin sont à la

charge des Mariés. La photographe se réserve le choix du billet de train ou d’avion en fonction de

ses disponibilités. Le covoiturage avec les Mariés est possible, les frais seront dans ce cas-là à la

charge de ces derniers. Un avenant au contrat pourra être fait lorsque le lieu sera choisi.

Une séance engagement non réalisée ne sera en aucun cas remboursée ou , les horaires ne

pourront en aucun cas être rajoutées sur la journée du mariage ou récupérable après mariage.

- Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé la Photographe en raison de son style photographique

auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage , sélectionner les

photos et éditer les photos selon sa seule inspiration. Les Clients sont responsables d’obtenir

l'autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut

s'avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l'absence d'autorisation, la Photographe ne

pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux.

Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail de la Photographe, comme

par exemple (liste non limitative) :

• lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands-

parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que la Photographe aurait à connaître

pour la bonne exécution de sa prestation ;

• lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre

des impairs (un mariage n'est pas le moment de raviver des querelles de famille !) ;

• la remise d'un "guide de l'événement" détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage

pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie

spécifique que la Photographe aurait à connaître. Dans ce cadre, la coopération d'une

personne désignée par les Clients pour aider la Photographe dans sa mission est souhaitée.

• l'organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas

gêner la Photographe dans son travail.

• la constitution d'une liste des groupes à photographier, avec un coordonateur affecté à

l'organisation de cette prise de vue

Sauf à la demande de la Photographe, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos

de couple.

Il est recommandé aux Clients de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec,

et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d'origine, et de stocker

les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d'éviter toute perte due à un problème

informatique.

- Obligations du Photographe

La Photographe s'engage :

• à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du mariage

visé par le présent contrat ;

• à réaliser son reportage dans les règles de l'art et avec toute la discrétion voulue ;

• à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin ;

• à photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes

importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.

La photographe s’engage à conserver les fichiers originaux sur une période minimale de 3 ans, sauf

cas de force majeure par définition indépendant de la volonté du photographe.

- Délais

Les commandes sont honorées dans les délais suivants :

• Tirages papier : 3 mois après le mariage

• Livres photos, livres-albums, boîtes à images : 3 mois après le mariage

• Clé usb : 2 mois maximum après le mariage

• Remerciements et réseaux sociaux : lendemain et semaine après mariage

Les Clients ont sept jours après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles

observations sur la qualité du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

- Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que la Photographe

pourra utiliser certaines photos prises lors de leur mariage.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que la photographe s’engage à

respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer

que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer

son activité ;

• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet,

pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.) ;

• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des

personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée ;

Pour toute autre utilisation, la Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

- Changement de la formule – Rétractation

• Changement de formule

Les Mariés peuvent choisir de passer à une «formule» supérieure mais l’inverse n’est pas autorisé.

Ce choix doit être fait maximum un mois avant la date du mariage par la signature d’un avenant au

contrat. Un acompte supplémentaire sera calculé et payé dès signature. Ce changement est soumis

à la disponibilité du photographe.

• Rétractation

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux de la Photographe, la loi autorise les Mariés

à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la

Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.

Article 17 - Réclamations – Recherche de solution amiable

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les

7 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la

poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute

action en justice.

- Logement & Déplacement

Des frais de déplacement sont a prévoir pour tout a mariage a plus de 50kms A/R du domicile de la

photographe a une hauteur de 0,58ct/Km .

Pour toute prestation de plus d'une demi journée et ou incluant un reportage de la soirée de

mariage , et étant a plus de 50kms A/R du domicile de la photographe , un logement

doit être prévu sur place a la charge des mariés.

- Droit à l’image et Droit d’auteur

Les droits d’auteur restent la propriété de l’auteur des photographies (dit photographe) sur

l’ensemble des images, selon l’article L-111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Toute personne photographiée a son droit à l’image. Ainsi, l’autorisation de prise de vue est actée

par le bon de commande de la prestation. Les éventuelles parutions ultérieures (vitrine extérieure

du magasin, site internet, presse, expositions...) des images font l’objet d’une autorisation

volontaire et non obligatoire, signée des mariés à l’aide du formulaire remis avec le bon de

commande (Autorisation révocable sans aucune justification sur simple lettre écrite au

photographe).

Les mariés ont la possibilité d’acheter les photographies de leur mariage en haute définition, ou de

photos papier libre de droit.

Les tarifs sont plus élevés qu’un tirage ordinaire dans la mesure où la photographe abandonne ses

droits au profit de l’acheteur et peut prétendre à des tirages ultérieurs de ses fichiers au prix de

retirages publics. Les prix sont libres et soumis aux tarifs en vigueur figurant éventuellement sur le

bon de commande. Le cas échéant, ils peuvent faire l’objet de négociation sur une base de 15€/

cliché de couple.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par ll photographe comme photographe professionnelle, à destination des particuliers et professionnels (famille, naissance, couple, portrait, corporate,mariage bapteme ).
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Réservation

• La réservation d’une séance photo se fait par écrit (e-mail, formulaire, signature de devis/contrat).

• La date n’est définitivement bloquée qu’après versement d’un acompte de 5O euros ou 30 % pour du montant total de la prestation mariage 

• Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la séance, sauf accord particulier.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros TTC.

• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou espèces (dans la limite légale).

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

4. Annulation et report

• En cas d’annulation par le client moins de [48 h] avant la séance, l’acompte reste acquis au photographe.

• En cas de maladie ou d’empêchement du photographe, celui-ci s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser les sommes versées.

• Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité et doivent être signalés au moins [7 jours] avant la séance.

5. Déroulement de la séance

• Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard sera déduit du temps de séance prévu.

• Le photographe ne pourra être tenu responsable si la séance est écourtée ou si le rendu diffère des attentes en cas de manque de coopération (enfants, météo, imprévus, etc.).

6. Livraison des images

• Les photographies seront livrées en format numérique (galerie en ligne, fichiers haute définition) dans un délai indicatif de 4 semaines après la séance.

• Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas remis.

• Toute demande de retouche supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

• Les photos deja retouchées et envoyées ne peuvent en aucun cas subir de modifications supplémentaires ( par ex : passage d'un noir & blanc en couleur et inversement )

• La photographe utilise uniquement des retouches légères . 

• Les retouches effectuées par le photographe sont définitives. Aucun retour ou modification après livraison ne sera accepté.

• Si le client souhaite uniquement des photos en couleur (sans versions en noir et blanc), il doit impérativement le signaler avant le début des retouches. À défaut, le photographe conservera sa liberté artistique quant au choix des déclinaisons (couleur et/ou noir et blanc).

7. Droit d’auteur et utilisation des images

• Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

• Pour les publications sur les réseaux sociaux , la mention du nom de la photographe est OBLIGATOIRE .

• Le client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des photographies livrées, sauf accord écrit pour un usage commercial.

• Sauf refus explicite écrit du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

8. Conservation des fichiers

Le photographe conserve les fichiers pendant une durée de 1 an à compter de la livraison. Passé ce délai, il n’est pas tenu de garantir l’archivage.

9. Responsabilité

• Le photographe met en œuvre tous les moyens pour fournir des images de qualité, dans le respect du style artistique qui lui est propre.

• En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne matérielle, perte de données, accident), l’indemnisation ne pourra excéder le montant de la prestation initiale.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du photographe.

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